Au 1er janvier 2020, l’ensemble des structures de 11 salariés et plus devront avoir mis en place leur Comité Social et Economique (CSE). Pour accompagner les acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social privés non lucratifs dans la conduite de ce changement, l’URIOPSS Occitanie pilotera, sur la période 2019-2021, un « Incubateur de Comité Social et Economique ».
Pour un dialogue social renouvelé et ambitieux
Soutenu par le Fonds d’Amélioration des Conditions de Travail (Fact) « Faire du CSE un levier d’amélioration de la qualité du dialogue social et des conditions de travail », le projet d'incubateur porté par l'URIOPSS Occitanie a pour ambition d’inciter les Établissements et Services Sociaux ou Médico-Sociaux (ESSMS) et leurs CSE à concevoir des modes de management du dialogue social innovants et porteurs d’améliorations des conditions de travail (depuis le développement de bonnes pratiques jusqu’à la négociation d’accords). Il a vocation à les soutenir en les accompagnant dans l’expérimentation et la mise en œuvre de nouvelles façons de faire. Les associations dans lesquelles la mise en place du CSE a échoué (procès-verbal de carence) sont également associées pour travailler les leviers d’attractivité de cette instance.
Un incubateur en 2 étapes
Les travaux de l’incubateur seront organisés en deux phases dupliquées, pour plus de proximité, sur les deux territoires Occitans (Est et Ouest). Suite à l’identification des besoins, bonnes pratiques et leviers identifiés, des chantiers d’expérimentations seront amorcés. Ils viseront à développer les capacités des CSE et se déploieront sur 3 ateliers dans chaque territoire.
Le résultat des travaux issus des différents ateliers organisés à chaque phase viendra outiller les employeurs et salariés des ESSMS privés non lucratifs Occitans, acteurs du dialogue social de proximité.
Les parties prenantes du projet
En qualité de porteur du projet, l’URIOPSS Occitanie anime et fédère l’ensemble des organisations, institutions et individus qui participeront aux travaux. Elle organisera l’ensemble des étapes, recueillera tous les matériaux et enseignements issus des ateliers et assurera leur large diffusion.
Promoteur de la logique associative, le COPIL de l’incubateur, réuni pour la 1ère fois le 24 Octobre dernier, prend en compte l’ensemble des dimensions et parties prenantes de l’association. Sa mission : réunir 3 à 4 fois entre 2019 et 2021 ses participants pour alimenter, ajuster, valider et soutenir les orientations de l’incubateur. Y participent : des représentants de la DIRECCTE Occitanie, des représentants de l’ARACT, des représentants des syndicats de salariés et employeurs représentatifs dans le secteur, des représentants des pouvoirs publics et autorités de tarification, des représentants des OPCO de la région Occitanie.
Juristes, représentants des institutions, experts en sciences sociales, acteurs du dialogue social, des experts sont identifiés et invités en fonction des thématiques. Ils viendront illustrer et expliciter le thème de chaque atelier.
Les ESSMS Occitans, volontaires sur plusieurs ou une seule thématique, sont adhérents ou non à l’URIOPSS. Les binômes composés de représentants des employeurs et des salariés des E.S.S.M.S. sont invités à participer volontairement aux différents travaux de l’incubateur.
