Le dispositif « Appui aux relations sociales » est une offre d'accompagnement destinée aux entreprises/structures, privées et publiques, dotées d’une représentation du personnel et souhaitant améliorer la qualité et l'efficacité de leurs relations sociales.

Cet accompagnement offre un cadre propice aux échanges sans pour autant intervenir sur la nature et le contenu des sujets discutés. Il exclut également le traitement sur le fond des objets de négociations entre les partenaires sociaux de l’entreprise.

Relations sociales : de quoi parle-t-on ?

Au-delà du traditionnel dialogue social entre employeur et Instances Représentatives du Personnel, les relations sociales désignent plus largement l'ensemble des relations collectives et des interactions qui existent au sein de l'entreprise entre la direction, l'encadrement, les représentants du personnel et les salariés, quel que soit le lieu de sa réalisation : groupes de travail et groupes projets, réunions d'équipe, comités de pilotage et comité de direction, entretiens annuels et autres espaces de discussions.

Les relations sociales permettent aux acteurs à tous les niveaux de l’entreprise, de se concerter et de négocier des solutions mutuellement acceptables et opérationnelles sur le terrain.

Dans quel contexte mettre en place une démarche d’appui aux relations sociales ?

L’appui aux relations sociales peut être sollicité dans différents contextes :

• Quand le dialogue social est dégradé
• Lorsque les relations quotidiennes de travail sont difficiles
• Si les relations sont insatisfaisantes au sein des instances représentatives du personnel
• Au moment de la création d'une première instance représentative du personnel
• Lors de la préparation à la négociation

L'accompagnement peut viser plusieurs objectifs :

• améliorer le dialogue entre la direction et les membres des institutions représentatives du personnel (IRP),
• accompagner celles-ci dans leur installation et leur montée en compétences,
• résoudre des tensions au sein du personnel qui affectent l'organisation et les conditions de travail.

Les 10 fondamentaux du dispositif

1. L’intervention est fondée sur l’accord préalable des parties, direction et représentants du personnel de l’entreprise.
2. Elle n’a pas pour but de résoudre un conflit à chaud (grèves, séquestration, accusation de harcèlement moral, etc.).
3. Elle n’est pas un substitut à la négociation ni au fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel.
4. Les parties elles-mêmes acceptent d’identifier les problèmes, de formuler des propositions, de les étudier, de s’entendre sur les changements à mettre en œuvre pour améliorer leurs relations et résoudre leurs problèmes.
5. Les intervenants peuvent mettre à contribution tous les niveaux et acteurs de l’organisation : direction, représentants du personnel, salariés et encadrement.
6. Ils visent à faire résoudre les problèmes et non à identifier les responsables.
7. Ils cherchent à faire identifier par les parties un terrain d’entente qui leur soit commun.
8. L’accompagnement ne constitue qu’une amorce à l’amélioration des relations de travail.
9. Il se limite aux aspects qui peuvent faire l’objet d’un consensus entre les parties, sans nier les points de divergence.
10. Les ententes entre les parties sont convenues sur la base de leur bonne foi et  n’ont pas de valeur juridique.

Quelles sont les formes d’accompagnement ?

L’accompagnement peut prendre plusieurs formes, dans tous les cas, il est adapté au contexte spécifique de l'entreprise :

• Séminaire de 3 jours alternant des temps de d'échanges collectifs (plénière) et des temps de travail par catégories d'interlocuteurs (ateliers entre pairs). Les travaux portent sur la situation souhaitable, la situation vécue et le plan d'actions envisagé.
• Des groupes de travail par catégories d'acteurs (salariés et/ou encadrants) planifiés sur une durée de 2 à 3 mois. Ils participent à l'établissement d'un diagnostic des difficultés et font des propositions d'actions. Diagnostic et pistes d’actions sont ensuite mis en commun avec la direction en vue de l’élaboration d’un plan d’actions qui soit opérationnel et partagé.
• Des temps de formation éventuels, pour donner aux acteurs des points de repères, transmettre des méthodes et des outils aux acteurs de l'entreprise pour améliorer leurs relations sociales et anticiper les crises.

Qui sont les intervenants ?

L'accompagnement est réalisé par un binôme d'intervenants. Les intervenants sont issus de trois origines professionnelles :

• Chargé.e.s de mission du réseau Anact-Aract
• Consultant.e.s et média.teurs.trices
• Agents des services du travail

Tous ont reçu la même formation spécifique à l’appui aux relations sociales, ont suivi des modules d’approfondissement et participent à des rencontres annuelles d’échanges de pratiques. Ils fondent leur intervention sur des méthodes communes et un code de déontologie partagé.

Les intervenants n'ont aucun lien ni aucun intérêt, antérieur, actuel ou futur avec l'entreprise. S'agissant de membres des services du travail, ils ne peuvent intervenir que dans les entreprises situées en dehors de leur département d'affectation.

Tous les intervenants observent une attitude d'équidistance vis-à-vis de chacune des parties, n'interviennent pas sur les sujets traités pour éviter toute prise de position. Ils s'engagent à la confidentialité des informations recueillies lors de l'intervention.

Quel est le coût de ce dispositif ?

Les interventions d’appui aux relations sociales sont à la charge de l’entreprise au sein de laquelle le dispositif est mis en œuvre.

Toutefois, une prise en charge par des fonds publics peut être envisagée. En effet, le dispositif « Appui aux relation sociales », identifié comme une des priorités de la Direction Générale du Travail (DGT) et de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), bénéficie, dans notre région, du soutien financier de la DREETS Occitanie. Des financements publics sont potentiellement mobilisables pour les PME. Renseignez-vous auprès de votre Aract !