Appel à projets territorial du Fact en Occitanie

Publié le 28/03/2022

"Conditions de travail : facteurs d’attractivité et de prévention de la désinsertion professionnelle" : Pour répondre aux enjeux d'attractivité des entreprises, secteurs et territoires d'Occitanie, le Fact lance en Occitanie un appel à projets territorial qui vise à mieux comprendre et appréhender les facteurs d'attractivité et qui renouvellent la manière d’aborder ces enjeux pour les TPE - PME, les secteurs et les territoires.

Le présent appel à projets territorial correspond à une nouvelle modalité de mobilisation du Fact ancrée sur un territoire sélectionné par l’Anact, en charge de la gestion du fonds. La région Occitanie est un des premiers territoires à décliner cette modalité d’appel à projets qui sera porté par l’Aract Occitanie à travers son Conseil d’Administration et son Comité d’Orientation et en articulation avec la mission Fact de l’Anact.

Du lien entre attractivité et qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

Difficulté de recrutement et de fidélisation des salariés sont des problématiques qui concernent un nombre significatif de secteurs d’activité, d’organisations et de métiers en Occitanie. Les secteurs du tourisme et de l’activité saisonnière, la santé, le commerce, le bâtiment, mais également l’industrie et le transport, sont des secteurs particulièrement affectés dans notre région.

De nombreux travaux éclairent le sujet de l’attractivité en région et permettent de mieux cerner la question du manque d’attractivité des entreprises. Toutefois, le lien entre attractivité et conditions de travail dans les entreprises est rarement évoqué . Il s’agit pourtant d’un champ large à investir pour traiter des différentes dimensions de l’attractivité : prévention de la pénibilité, de l'usure et de la désinsertion professionnelle, organisations du travail et pratiques managériales induisant des tensions voire du désengagement, gestion des ressources humaines et des parcours professionnels, participation des salariés dans la conduite des changements, charge de travail, etc.

Ambition de cet appel à projets

De nombreux dispositifs, issus notamment de l'État et de la région, existent pour pallier aux difficultés de recrutement des entreprises. Cet appel à projets territorial veut s’inscrire en complémentarité de ceux-ci, afin de donner une place plus importante à la question des conditions de travail.

Il s’agit également, dans le contexte de la réforme de la santé au travail et de la place centrale donnée à la prévention de la désinsertion professionnelle, de faire davantage le lien entre les questions d’attractivité des entreprises et les questions de conditions de travail et de santé au travail (QVCT) des salariés : faire travailler ensemble des acteurs de ces deux champs afin d’enrichir les projets des porteurs de projet.

Le présent appel à projets s’inscrira en complémentarité avec les travaux menés par les acteurs du Plan régional santé au travail Occitanie sur les questions d’attractivité et de prévention de la désinsertion professionnelle pour faciliter le travail de capitalisation sur les projets retenus.

Les projets attendus

Dans le cadre de cet appel à projets, nous souhaitons soutenir, prioritairement, des approches ambitieuses qui vont au-delà de la sensibilisation à l’image des métiers. Il s’agit bien de donner une place centrale à la question de la qualité de vie et des conditions de travail dans des projets qui permettent de mieux comprendre et appréhender cette articulation entre attractivité et santé, conditions de travail, prévention de l’usure ou de la désinsertion professionnelle.

Quelle que soit l’entrée choisie (recrutement/fidélisation, gestion des ressources humaines, organisation du travail, prévention de la désinsertion professionnelle et santé au travail, approche territoriale ou sectorielle, …), il s’agit bien de proposer des démarches qui renouvellent la manière d’aborder ces enjeux pour les TPE - PME, les secteurs et les territoires.

Télécharger la note de cadrage de l'appel à projets

Le contenu des projets éligibles

4 types de projets sont susceptibles d’être retenus :

  1. Des démarches d’intervention innovantes sur le champ de l’attractivité mises en œuvre au sein d’une ou de plusieurs TPE ou PME.
  2. Des démarches d’appui méthodologique et d’accompagnement proposées par des acteurs de proximité (organisations professionnelles, organisations syndicales, chambres consulaires, réseau d’entreprises, acteurs relais sur le champ de l’emploi, de la formation, de l’orientation ou des conditions de travail…).
  3. Des démarches d’amélioration des conditions de travail impulsées par des branches professionnelles ciblées sur les TPE - PME d’un secteur d’activité ou d’une filière (étude, expérimentation, conception et transfert d'outils et méthodes, etc.).
  4. Des démarches qui visent à outiller et à accompagner des négociations collectives au sein de TPE - PME sur le champ spécifique de la QVCT ou sur d’autres sujets (GPEC, organisation du travail, conditions de travail…).

Le dimensionnement des projets

Les projets éligibles s’inscrivent soit dans le cadre d’une démarche d’action :

  • individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;
  • collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle(s) ;
  • sectorielle(s) territoriale(s).

Les acteurs à mobiliser

Ces démarches visent, explicitement, à améliorer les conditions de travail des femmes et des hommes (salarié-e-s de l’entreprise, de l’association, du secteur, du territoire, de la branche). Elles sont, nécessairement, participatives.

Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fera l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre.

Procédure de sélection

Les porteurs de projet devront saisir en ligne leur demande de subvention depuis le site de l’Anact au plus tard le 23 septembre 2022 en utilisant les liens ci-dessous.

Les projets seront examinés par une commission de sélection, composée de représentants de l’Aract Occitanie, de la DREETS Occitanie, de la Région Occitanie, de l’ARS Occitanie et de la mission Fact.
Une réponse sera transmise aux porteurs de projets dans un délai d’un mois. La commission est souveraine, aucun recours n’est recevable contre les décisions de refus ou d’acceptation partielle de financement d’un projet.

La décision d’attribution de la subvention est formalisée par une convention de deux ans entre lʼAnact et le porteur du projet retenu.
Une enveloppe de 500 000 euros est affectée pour cet appel à projets territorial.

    Calendrier de l’appel à projets

    • 6 avril 2022 : Communication de l'appel à projets
    • 10 mai 2022 (16h) : webinaire de présentation
    • 23 juin 2022 : incubateur de projets
    • 23 septembre 2022 : date limite de dépôt des dossiers
    • 6 octobre 2022 : Réunion de la commission d’examen des dossiers

    Replay et support du webinaire d'information du 10 mai 2022

    Télécharger le support de présentation du webinaire

    Contacts

    Aract Occitanie
    Tél : 04 99 52 61 40 / 05 62 73 74 10
    c.levrat@anact.fr / Tél : 06 08 03 68 97
    p.contassot@anact.fr
    e.albert@anact.fr

    Anact, mission Fact
    Tél : 04 72 56 14 73
    Courriel : infofact@anact.fr

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    En résumé

    Vous êtes

    • une ou de plusieurs TPE ou PME
    • un ou des acteurs ressources de proximité (organisations professionnelles, organisations syndicales, chambres consulaires, réseau d’entreprises, acteurs relais sur le champ de l’emploi, de la formation, de l’orientation ou des conditions de travail…)
    • une branche professionnelle
    • un appui de TPE – PME pour la négociation collective

    Vous avez un projet qui concerne

    • une démarche d’intervention innovante sur le champ de l’attractivité mises en œuvre au sein d’une ou de plusieurs TPE ou PME
    • une démarche d’appui méthodologique et d’accompagnement proposées par des acteurs de proximité
    • une démarche d'étude, d'expérimentation, de conception et transfert d'outils et méthodes...  au niveau d’un secteur d’activité ou d’une filière
    • une démarche visant à outiller et à accompagner des négociations collectives

    Dates et liens de l'appel à projets

     

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    Fact : Lettre d'information

    Une lettre pour mieux faire connaissance avec le FACT en Occitanie (Fo

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