Bonnes pratiques des réunions de CSE pour les entreprises de 11 à 49 salariés : Présentation d'un kit

Publié le 20/06/2022

Composé de 16 outils pratiques, le kit des bonnes pratiques des réunions de CSE vous aide à faire de cette instance un lieu de dialogue social vivant et efficace.

En 2021, avec l’appui du Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail, l’Observatoire Départemental d’analyse et d’appui au Dialogue Social et à la négociation du Gers (ODDS 32) a souhaité faire un état des lieux sur les pratiques de dialogue social et sur les besoins d’appui des entreprises de moins de 50 salariés du Gers.

Au sein de ces entreprises, le Comité Social et Économique (CSE) se substitue aux délégués du personnel depuis la fusion des institutions représentatives du personnel, dans le cadre des Ordonnances de 2017.  Cette nouvelle instance questionne encore les acteurs du CSE (employeur et élus du CSE) dans sa dynamique et son fonctionnement notamment les réunions du CSE (ex : déroulement, thématique d’information, consultation, concertation…).

Dans ce cadre, l’ODDS 32 a souhaité développer, avec l'appui du cabinet Haliotis, un kit des bonnes pratiques de réunions de CSE composé de 16 outils qui vous permettront de passer à l’action. Ceux-ci intègrent :

  • Des informations réglementaires
  • Des outils réflexifs
  • Des documents-types
  • Des conseils pratiques 

L’ODDS 32 a fait le choix de proposer, parfois, des outils qui vont au-delà de l’obligation réglementaire pour répondre à l’intérêt et aux enjeux du dialogue social des acteurs du CSE.

Partenaire de l'ODDS du Gers, l'Aract Occitanie a appuyé l'instance dans l'élaboration de ce kit.

Le contenu du kit

  • Outil n°0 - Auto-positionnement : Réunion CSE où en sommes-nous ?
  • Partie 1 : Planifier
    • OUTILS n°1 : Les missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
    • OUTILS n°2 : Les attributions et domaines d’intervention du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
    • OUTILS n°3 : L’agenda du CSE
  • Partie 2 : Préparer
    • OUTILS n°4 : Le rôle des acteurs du CSE lors des réunions
    • OUTILS n°5 : La préparation des réunions du CSE
    • OUTILS n°6 : L’ordre du jour
    • OUTILS n°7 : Les participants potentiels aux réunions du CSE
    • OUTILS n°8 : Les ressources externes mobilisables
  • Partie 3 : Échanger et décider
    • OUTILS n°9 : Le plan de la réunion
    • OUTILS n°10 : Nos enjeux communs
    • OUTILS n°11 : De l’analyse à l’action
    • OUTILS n°12 : Les règles d’échanges
    • OUTILS n°13 : Les relations Employeur / Elu(s) du CSE
  • Partie 4 : Suivre et valoriser
    • OUTILS n°14 : Les comptes-rendus
    • OUTILS n°15 : Le suivi des actions
    • OUTILS n°16 : La communication du CSE

Le programme de la visio-conférence

Ce webinaire avait pour objectifs de :

  • revenir sur les enseignements tirés sur le fonctionnement des CSE depuis leur mise en place,
  • vous faire découvrir le kit de bonnes pratiques des réunions du CSE,
  • présenter les modalités de déploiement de cet outil.

Les intervenants

  • Nathalie BOUTTE, UDES, Présidente de l’ODDS 32
  • Philippe MARCELLIN, CFE-CGC, Vice-Président de l’ODDS 32
  • Cyrille BORTOLUZZI, Responsable de l’Unité de Contrôle, DDETS-PP du Gers
  • Sophie LAPLACE, Consultante, Haliotis Conseils
  • Catherine LEVRAT-PINATEL, Chargée de mission, Aract Occitanie

 

 

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