Comment mieux intégrer les conditions de travail dans les négociations collectives ?

Publié le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023

À l’occasion de la récente sortie du guide « 10 Questions sur la conduite de la négociation collective » et du futur appel à projet FACT sur ce sujet, l’Aract Occitanie a organisé, en partenariat avec la DREETS, le mardi 4 avril un rendez-vous en direct sur la prise en compte des questions de conditions de travail dans les négociations collectives. Support et replay de ce webinaire dans cet article.

Charge de travail, nouveaux outils, restructuration de l’entreprise, implantation de nouveaux modèles d’organisation…. Le travail est au cœur de nombreux sujets de négociations. Mais comment mieux prendre en compte les conditions de travail dans ces négociations ?

Partir de la réalité des situations de travail pour négocier est une étape fondamentale pour réussir. Partager un diagnostic, s’entendre sur la méthode, évaluer la mise en œuvre y contribuent également.

Le programme

  • Les enjeux de la négociation collective : Quelques constats sur la négociation collective en France et en Occitanie
  • Des repères de méthode pour conduire une négociation : une méthode en 8 étapes
  • Des ressources pour aller plus loin :  guide « 10 Questions sur la conduite de la négociation collective »
  • Un appel à projets du FACT sur la négociation en 2023

Les intervenantes

  • Lucile Errera, chargée de mission de l'Aract Occitanie
  • Catherine Levrat-Pinatel, chargée de mission de l'Aract Occitanie

À propos de l'appel à projet du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact)

La thématique

Améliorer les processus de négociation collective sur les conditions de travail dans les TPE-PME et au niveau des branches

Le planning

L'appel à projets du Fact "" sera rendu public dans le courant du mois de mai. Le contenu de l'appel à projets sera alors détaillé dans la note de cadrage mise en ligne sur le site de l'Anact.

Les finalités de l'appel à projets

  1. Renouveler les pratiques de négociations de la préparation à la signature du texte, en passant par le cadre précisant le rôle de chacun, les ressources disponibles, la méthode employée et les contours de l’accord visé, etc.
  2. Mieux articuler les sujets de négociations relatifs aux mutations socio-économiques (écologiques, numériques…) et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice 
  3. Développer la négociation ou les pratiques de négociation au service de la santé au travail (usure professionnelle, pénibilité…) et des conditions de travail (télétravail, QVCT…)

Les objets prioritaires à soutenir dans le cadre de l’appel à projets

  • L’accompagnement d’initiatives et de pratiques expérimentales de négociation :
    • au niveau du processus de négociation (ex : diagnostic partagé préalable, partage des enjeux, formations conjointes, implication des salariés ...)
    • et/ou au niveau du traitement et de la mise en œuvre du sujet négocié. Par exemple, le sujet pourrait porter sur de nouvelles configurations organisationnelles favorables à la préservation de la santé au travail
  • L’identification et la valorisation des conditions de mise en place des dynamiques de négociation, au service de l’amélioration des conditions de travail/QVCT :
    • travaux d’étude, retours d’expériences, transfert de bonnes pratiques à l’échelle d’une branche ou d’un territoire…
  • L’élaboration d’outils et méthodes permettant le développement des compétences des acteurs du dialogue social à tous les niveaux en vue de soutenir des processus de négociation :
    • relation mandants/mandatés, place de l’encadrement dans le processus, tiers absent/négociateur invisible 
    • diagnostic et retour d’expériences sur les précédentes instances en vue de leur renouvellement

Voir le replay

La documentation

Téléchargez ci-dessous le support de présentation du webinaire‎.