Développement au niveau régional d’un « incubateur CSE » pour les établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social

Publié le 11/04/2022

Pour accompagner les évolutions du secteur sanitaire, social et médico-social, l'Union Régionale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux a mis en place un incubateur CSE. Au cœur de ce projet, l’affirmation qu’un dialogue social de qualité constitue un enjeu stratégique pour faire face aux problématiques du secteur.

Face aux enjeux d’évolutions du dialogue social et de transformations de l’offre et du travail au sein du secteur sanitaire, social et médico-social, cette union régionale a mis en place un incubateur CSE dans le cadre d'un projet expérimental soutenu par le FACT (fonds pour l'amélioration des conditions de travail). Au cœur de ce projet, l’affirmation qu’un dialogue social de qualité constitue un enjeu stratégique pour faire face aux problématiques du secteur : l’attractivité des emplois et la qualité de l’offre d’accompagnement.

Un incubateur de Comité Social et Economique

L’incubateur CSE a été conçu comme un espace d’échanges sur les pratiques et les besoins des acteurs et de co-construction d’outillage. Au menu :

  • un mur numérique pour partager des ressources et des expériences,
  • des évènements pour informer et sensibiliser,
  • des ateliers où élus et directions sont accompagnés dans l’expérimentation de nouvelles manières de faire.

Les associations dans lesquelles la mise en place du CSE a échoué (procès-verbal de carence) sont également associées pour travailler les leviers d’attractivité de cette instance.

L’incubateur fonctionne selon un processus reposant sur une participation volontaire mais obligatoirement paritaire, affirmant ce principe comme inhérent à tout travail sur le développement de la qualité du dialogue social. Les échanges de pratiques, l’animation d’ateliers de sensibilisation et de production paritaire visent à aider les établissements à faire émerger les leviers d’un développement de CSE adaptés au secteur : organisation, fonctionnement, moyens, formation, utilité, meilleure appropriation par les métiers.

Des axes de travail prioritaires autour du dialogue social

Deux angles sont plus particulièrement travaillés : les façons d’articuler dialogue social d’entreprise et dialogue de gestion avec les autorités de tarification dans un contexte de réforme et l’outillage des acteurs pour développer des actions en faveur de la SSCT. Une deuxième série d'ateliers de co-production a été organisée en 2021, avec l'appui d'experts, sur trois thématiques identifiées comme prioritaires par les établissements : la construction d'un outil d'autodiagnostic du CSE et sa notice d'utilisation, l'élaboration d'un référentiel de compétences des acteurs du CSE et son mode d'emploi, le contenu d'un règlement intérieur du CSE et ses modalités d'appropriation. Outils qui seront diffusés très prochainement sur le mur numérique.

En cohérence avec les modalités de travail et de participation des établissements – une logique de travail paritaire  – un comité de pilotage paritaire également a assuré le développement et le suivi de l’incubateur CSE. Outre les syndicats de salariés représentatifs dans les branches du secteur des ESSMS, la DREETS, l’Aract, des représentants des pouvoirs publics et autorités de tarification en charge des ESSMS, des représentants d’OPCO, ont participé également au pilotage de l’incubateur.