Financer votre projet (fonds Fact)

Publié le 05/03/2019

Le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail —dit Fact— est une aide financière, versée sous forme de subvention, aux entreprises. Sur la base des priorités annuelles d’affectation du Fact, ce fonds finance des projets individuels ou collectifs d'amélioration des conditions de travail.

Innovations organisationnelles et managériales ; Dialogue social, territoire et conditions de travail ; Agir en faveur de l’égalité professionnelle et de la mixité… Les appels à projets du Fact couvrent des problématiques qui appellent toujours un traitement participatif et des méthodes de résolution innovantes. Votre entreprise souhaite bénéficier du soutien du Fact ? Voici les règles qui régissent l’accès à ce financement.

Qui peut bénéficier d’une subvention du Fact ?

les entreprises ou associations dont l’effectif est inférieur à 300 salariés ;

  • les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale.
  • Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif.

Seul ou en groupe ? Quelles sont les modalités d’action ?

Les projets éligibles s’inscrivent dans une démarche d’action, soit :

  • individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;
  • collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s) ;
  • collective(s)  sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s).

Les projets s'inscrivent dans une démarche participative. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fera l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre.

Quelles actions peuvent être financées par le Fact ?

Le Fact finance des projets innovants ou d’expérimentation en lien avec les priorités et les objectifs opérationnels qui ont été définies par l’Anact avec l’État et les partenaires sociaux. À titre d’exemple, les appels à projets des dernières années ont porté sur des sujets très variés :

  • Aider les entreprises à maintenir en emploi des personnes fragilisées par des problèmes de santé (2018)
  • Agir en faveur de l’égalité professionnelle et de la mixité (2018)
  • Dialogue social, territoire et conditions de travail (2017)
  • Innovations organisationnelles et managériales (2017)
  • Prévention de l'usure professionnelle (2016)
  • Qualité de vie au travail et numérique (2016)

Un projet innovant ou d’expérimentation mobilise une stratégie d’action et des réponses nouvelles et ambitieuses, au regard du contexte spécifique de l’entreprise, du secteur d’activité ou du territoire concerné, pour répondre à des besoins en lien avec l’amélioration des conditions de travail.

La notion d’expérimentation renvoie à la volonté d’impulser, dans le cadre d’un dialogue social rénové et/ou d’une approche participative, une dynamique d’échange et d’action sur les conditions de travail.

Des actions de valorisation et de diffusion des acquis du projet sont à prévoir.

Les projets financés par le Fact ont ainsi vocation à être largement diffusés. Les bénéficiaires du Fact s’engagent à répondre à une demande d’évaluation de l’impact du projet financé en mettant en place les modalités d’accès aux informations nécessaires.

Comment faire pour solliciter le Fact ?

Sur la base des priorités annuelles d’affectation du Fact, l’Anact organise des appels à projets afin de recueillir les dossiers de demande d’aide financière. Chaque appel à projets du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) renvoie à des objectifs, champs d’expérimentations et axes de capitalisation qui lui sont propres. En plus des critères d’éligibilité permanents (voir ci-dessus), des critères spécifiques sont ainsi définis en lien avec la thématique ou les problématiques à aborder, les secteurs d’activité ou publics prioritairement visés.

L'aide apportée par l'Aract Occitanie

Les chargés de mission de l’Aract Occitanie peuvent vous aider dans la constitution de votre dossier de demande d’aide au Fact. Ils vous accompagnent également dans le déploiement et le suivi de votre projet.

Notez bien que cette aide financière ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements (achat de matériel…).

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