Fond pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT)

Publié le 21/06/2021

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) lance un appel à projets pour soutenir les transitions écologiques, économiques et sociales de structures privées ou publiques.

L’appel à projets vise à soutenir des initiatives de développement de démarches prospectives, exploratoires ou expérimentales, à l’attention des TPE/PME.

Quels types de projets sont accompagnés ? 

Les projets accompagnés en priorité sont ceux des TPE/PME, qui visent à inclure les enjeux écologiques, économiques et sociaux dans la stratégie d’entreprise, et qui prévoient une mise en œuvre concertée avec les salariés et leurs représentants.

Pour accompagner ces changements au-delà des limites de l’entreprise, les démarches engagées à l’échelle des territoires et des branches professionnelles pourront également être soutenues.

Le jury de sélection sera particulièrement attentif aux projets qui intègreront les questions d'organisation, d'emploi, de compétences, de dialogue social et de conditions de travail pour soutenir et réussir les changements attendus.

Quand ils ont pour objet le développement de démarches prospectives, exploratoires ou expérimentales, à l’attention des TPE/PME qui accompagnent les effets de la transition écologique sur le tissu économique et social et les populations au travail, ou qu’ils visent à faire de l’action sur l’organisation et les conditions de travail un levier de changement, les projets retenus pourront également bénéficier des aides proposées par l’Ademe.    

Enfin, le Fact aidera les projets nationaux ou territoriaux, ciblés sur des enjeux de sensibilisation et de professionnalisation des acteurs de lentreprise ou de leur écosystème : analyse ou diffusion de retours d’expériences, conception de dispositifs d’accompagnement d’acteurs relais, ou développement d’une offre de service sectorielle pour une meilleure prise en compte de ces enjeux par l’entreprise. 

A qui s'adresse cet appel à projet ?

Cet appel à projet s’adresse en priorité aux TPE et PME et aussi :

  • Aux entreprises du secteur privé et associations de moins de 300 salariés qui déposent une demande individuelle,
  • Aux fédérations, Opco, organisations syndicales et autres structures, non publiques, porteurs d’un projet de branche, d’une action collective nationale ou territoriale au bénéfice de TPME/PME.,
  • Aux réseaux dentreprises, agences de développement, chambres consulaires ou autres acteurs relais porteurs d’une action collective territoriale sectorielle ou intersectorielle, 

Comment candidater ?

Nous vous conseillons premièrement de télécharger entièrement l’appel à projet.

Puis de consulter l'espace de dépôt de dossier dédié à votre projet :

Pour plus de renseignements, visionnez notre webinaire de présentation qui s’est tenu le mercredi 19 mai à 11h15.

Les dates et chiffres clefs à retenir.

  • Date de lancement : 19 mai 2021
  • Date limite de dépôt des dossiers : 17 septembre 2021
  • Commissions d'examen des candidatures : début octobre 2021
  • Enveloppe financière affectée à l'opération : 700 000 euros

Mots clés :

En lien avec ce sujet