Avec l'appel à projets « Améliorer les processus de négociation collective sur les conditions de travail dans les TPE-PME des territoires et au niveau des branches », l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et ses délégations régionales (Anact et Aract) veulent soutenir sur le terrain des démarches qui s'appuient sur la négociation collective pour répondre aux attentes des salariés et faire face aux défis rencontrés par les entreprises (mutations des métiers, difficultés de recrutement, numérisation des pratiques, etc.).

Cet appel à projets, doté d’une enveloppe totale de 900 000 euros, financera les projets menés à l’échelle d’une entreprise, d’un territoire ou d’une branche professionnelle qui :

• renouvellent les pratiques de négociation jusqu’à la signature d’un texte de négociation,
• articulent les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologique et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice.
• développent les pratiques de négociation au service de la santé au travail et des conditions de travail.

Il s'agit principalement de privilégier des expérimentations innovantes et collectives qui prennent en compte la question du travail et de ses conditions d’exercice dans le processus, les pratiques et les résultats de la négociation collective.

Où en est-on sur ce sujet en Occitanie ?

L'analyse des accords QVT menée par l'Aract Occitanie dans notre région en 2018 et 2019 a permis d'avoir un retour d'expériences sur les accords signés sur le sujet en région ainsi que les processus de négociation mis en œuvre. Outre le fait que que les négociations restent peu nombreuses, les entreprises concernées peinent à partir d'un diagnostic partagé sur les enjeux de QVT pour les salariés ou encore à assurer un véritable suivi des mesures prises. Globalement les initiatives allant au-delà du cadre réglementaire ou interrogeant les questions liées au travail restent marginales.

C'est pourquoi ce nouvel appel à projets du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail revêt dans notre région un intérêt particulier. Il permettra de soutenir la dynamique actuelle de dialogue social et d'enrichir le contenu et l'aspect innovant des négociations à venir.

Comment candidater ?

Les porteurs de projet devront compléter un dossier et saisir en ligne leur demande de subvention au plus tard le 16 octobre en utilisant les liens ci-dessous selon le type de dossier déposé :

• Pour une entreprise
• Pour une action collective territoriale interprofessionnelle
• Pour une action de branche professionnelle