Depuis plusieurs années, l’idée de mettre en place un dispositif pour accompagner les évolutions du dialogue social dans la région fait son chemin au sein de l’Aract Occitanie et de son conseil d'administration paritaire. Proposition d'action issue du laboratoire d'idées organisé lors de la Semaine pour la qualité de vie au travail 2018, ce projet a d'abord fait l'objet de travaux participatifs de conception avant de s'ouvrir en 2020 à l'expérimentation sur le terrain d'un nouveau dispositif baptisé "Pratique du dialogue social".
Origine et contexte du projet
Le contexte de ce projet
Modifié ces dernières années par plusieurs réformes et ordonnances, le cadre légal des relations professionnelles a connu de nombreuses et profondes évolutions. Rapport sur "La négociation collective, le travail et l’emploi" (JD Combrexelle) du 09/09/2015, Loi "Rebsamen" du 17/08/2015, la Loi "El Khomri" du 08/08/2016) puis loi d’habilitation n° 2017-1340 du 15/09/2017 visant au renforcement du dialogue social reconfigurent l’architecture des relations professionnelles, dans et hors de l’entreprise.
Dans le même temps, le champ économique et social est traversé par de puissants mouvements de mutations. Révolution numérique, problématique des équilibres territoriaux, exigences écologiques... génèrent autant de Défis d’avenir à relever par l’ensemble des acteurs : autorités publiques, acteurs économiques, partenaires sociaux, monde associatif. Ces défis sont bien évidemment renforcés dans le contexte actuel de crise sanitaire
Tout cela induit une nécessaire évolution des modes d’analyse, de relations et d’actions des partenaires sociaux entre-eux et avec les institutions publiques. Ces nouvelles règles du jeu, ces défis à relever sont-ils une opportunité pour que le dialogue social retrouve une place et un rôle plus déterminants dans la régulation des changements à conduire à tous les niveaux ?
Émergence du projet Pratique du dialogue social
Évoquée et discutée au sein de différentes instances et réunions de l’association (Conseil d’administration, Comité d’orientation, rencontres avec les partenaires institutionnels, séminaires, etc.) l’idée de créer un espace de discussion et de formation à la pratique du dialogue social a clairement été formalisé lors du Laboratoire d'idées sur le dialogue social organisé par l'Aract Occitanie en partenariat avec la Direccte Occitanie pendant la Semaine pour la qualité de vie au travail 2018.
Lors de cette journée dédié aux acteurs du dialogue social, 6 ateliers exploraient les pistes d'action pour répondre aux besoins des acteurs du dialogue social, pour identifier et construire les ressources qui leur seraient utiles.
Consulter l'intégralité du document Les évolutions actuelles du dialogue social : Quels besoins ? Quelles ressources ? - Capitalisation et pistes de travail
Un Lab' Conditions de travail pour instruire la pertinence et la faisabilité de Pratique du dialogue social
Afin d'étudier la pertinence et les conditions de réalisation du projet de Pratique du dialogue social, une journée de réflexion et de créativité a été organisée le 29 novembre 2019. Animée sous la forme d'ateliers participatifs, elle a mobilisé les parties prenantes de l'Aract Occitanie, les acteurs et experts du dialogue social, les institutionnels en lien direct avec le dialogue social territorial pour définir les objectifs et modalités de fonctionnement du dispositif Pratique du dialogue social.
Lab' Conditions de travail : Ambiance de la journée du 29 novembre 2019
Lab' Conditions de travail : Témoignage de M. Michel Vigier, représentant Medef et administrateur de l’Aract Occitanie
Lab' Conditions de travail : Témoignage de M. Michel Coulom, représentant Force Ouvrière et administrateur de l’Aract Occitanie
Lab' Conditions de travail : Témoignage de M. André Cano, Président du Comité d'orientation de l’Aract Occitanie
Lab' Conditions de travail : Témoignage de M. Michel Ducrot, Directeur régional adjoint, et Chef du pôle Travail de la Direccte Occitanie
Cette journée a abouti à l'élaboration de pistes concrètes de réalisation. Elles ont ensuite été affinées et précisées par les membres du Conseil d'Administration et de l'équipe de l'Aract Occitanie pour être finalement formalisées sous la forme d'une première expérimentation à mener dans le courant de l'année 2020.
Lire la synthèse du Lab' Condiitons de travail
De l’intérêt du projet « Pratique du dialogue social »
Finalité et principes d’action
La diversité des situations de travail et des organisations, la complexité des enjeux économiques, sociaux et humains, la multiplicité des acteurs impliqués et/ou concernés instituent une « nouvelle donne » qui nécessite des processus adaptés et efficaces de consultation, de concertation et de négociation, et par conséquent les méthodes, outils et formations aux compétences nécessaires.
Dans cette perspective, la finalité de Pratique du dialogue social vise à proposer des dispositifs ouverts de co-construction pédagogique et méthodologique par les acteurs et pour les acteurs eux-mêmes.
Ainsi en tant que de besoin, Pratique du dialogue social pourra faire appel à des personnes qualifiées de différentes disciplines et à des praticiens d’entreprises, de branches, du développement économique, à des responsables de politiques publiques, à des représentants syndicaux et patronaux (d’entreprises et/ ou de branches) pour aider les participants à mieux comprendre la diversité sociale pour mieux agir sur les situations qu’ils rencontrent dans leur métier et/ou leur mandat, en vue de les faire évoluer positivement.
Sur ces bases, Pratique du dialogue social deviendra progressivement un lieu d’échanges et de débats, d’analyse et d’études, de controverse ; un lieu où la prise de recul par rapport à l’actualité et à l’obligation de prise de décision sur des situations à chaud devrait favoriser l’écoute réciproque, l’intercompréhension entre représentants de différentes logiques d’intérêts.
Modes d’organisation des travaux
Conduire une expérimentation en 2020 pour mobiliser, tester, construire, valoriser
Il est proposé d’expérimenter le projet « Pratique du Dialogue Social » à travers l’organisation d’une session de travail thématique de plusieurs regroupements d’une trentaine de participants. Ce processus de travail devant permettre l’échange de pratiques, la confrontation de points de vue, la progression, la construction collective et la diffusion de repères et de méthodes sur le thème retenu : Le rapport au travail dans le contexte des transformations des organisations : Quel besoin, quelle place, quelles évolutions du dialogue social ?
Cette session s'adresse à 3 familles d'acteurs : les représentants des employeurs, les représentants des salariés, les acteurs en appui du dialogue social.
La présentation de la problématique qui sera travaillée lors de cette première session, les modalités d'organisation, les conditions d'inscription à la session ainsi que les conditions d'engagement des participants sont précisés dans le document Problématique Pratique du dialogue social.
Projet conduit en partenariat avec