Comment les instances de représentation du personnel ont-elles fonctionné pendant la crise sanitaire ? Pour répondre à cette question et apporter des solutions aux instances présentes dans nos entreprises, plusieurs Observatoires Départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) de la région Occitanie ont souhaité lancer une enquête sur ce sujet auprès des employeurs et des représentants du personnel des entreprises et des organisations publiques de la région. Cette enquête, réalisée par l’Aract Occitanie, en partenariat avec la Direccte Occitanie, entre le 15 octobre et le 15 décembre 2020 apporte des éléments de réponses clairs et instructifs.

Une enquête pour mieux comprendre le fonctionnement des instances en période de crise

Les impacts de la crise sanitaire sur la vie de l'entreprise sont nombreux et ont mis en lumière la fonction essentielle du dialogue social dans l'entreprise. Mise en place des protocoles sanitaires, organisation et négociation autour du télétravail, discussion sur les conséquences de la crise sur l'économie et l'emploi dans l'entreprise, sont en effet des sujets débattus lors des réunions du Comité social et économique (CSE).

Pour autant, en raison du confinement et des consignes de distanciation sociale, les conditions pour consulter les salariés ou se réunir pour débattre n'étaient pas réunies. Les représentants du personnel ont dû parfois innover et imaginer les moyens pour pouvoir continuer de fonctionner correctement.

Une activité soutenue pendant la crise

Au-delà des problématiques évoquées précédemment (protocoles sanitaires, télétravail, et impacts économiques et sur l'emploi), les instances se sont essentiellement emparées de sujets en lien avec l'actualité immédiate : plan de continuité et de reprise d'activité, mise à jour du DUERP, préoccupation envers les personnes salariées vulnérables, organisation de l'activité partielle.

L'agenda du dialogue social dans l'entreprise a été largement bouleversé. Pour autant, un certain nombre de CSE ont su faire preuve d'agilité et sont parvenus à adapter leur fonctionnement. Ainsi, près d'1/3 des répondants à l'enquête menée en Occitanie ont signalé avoir signé un accord dans la période.

Des réponses aux préoccupations des CSE

Pour répondre aux principaux écueils soulevés par les participants à l'enquête, des solutions existent. Ainsi, les difficultés liées à la qualité du dialogue social peuvent être dépassées grâce à des accompagnements et des formations paritaires. 

Cette période de crise sanitaire met en lumière l'intérêt des CSE, ces nouvelles instances mises en place à partir de 2017 et qui investiguent tous les sujets économiques, sanitaires et sociaux, au sein de leur structure.
Ainsi, si la période souligne l'efficacité à traiter, de manière conjointe, l'ensemble des problématiques en lien avec la vie de l'entreprise, elle pointe aussi les difficultés pour ses acteurs à maîtriser la totalité des sujets à discuter. Pour un dialogue social de qualité dans nos entreprise, il y a donc un véritable enjeu à accompagner la montée en compétences relationnelles, et sur l'ensemble des sujets, tous les acteurs du CSE.

Voir les résultats de l'enquête : Le dialogue social à l'épreuve de la crise sanitaire