Selon l’Organisation Internationale du Travail, le dialogue social recouvre toutes les formes de négociation, de consultation, d’information et de concertation, entre les travailleurs et les employeurs et/ou leurs représentants, et éventuellement des pouvoirs publics, sur des enjeux politiques et sociaux d’intérêt commun. Au sens plus étroit du terme, le dialogue social renvoie généralement en France à ses deux composantes majeures que sont la négociation collective et les processus d’information et consultation des institutions représentatives du personnel.
L'enjeu : adapter nos organisations aux changements
Dans un contexte d’évolutions constantes du travail, de mutations accélérées des organisations et de complexité des enjeux à appréhender pour conduire ces changements, les sujets à porter à la table des acteurs du dialogue social ne manquent pas. Cela suppose l’expression des intérêts des différents acteurs et leur prise en compte dans le processus de changement. Entendu comme tel le dialogue social est un facteur d’efficacité économique et de progrès social grâce aux compromis qu’il permet de réaliser entre les intérêts, parfois divergents, des acteurs du monde du travail.
Un dialogue social renouvelé
L’évolution récente du cadre législatif bouleverse les modalités du dialogue social, notamment sur les questions de santé au travail et de conditions de travail. Elle se traduit en particulier par l’élargissement du champ de la négociation collective et la refonte du paysage des institutions représentatives du personnel (regroupement des IRP dans une instance unique, le CSE). Il s’agit notamment, dans le nouveau cadre posé par les Ordonnances Travail de 2017 de maintenir ou de renforcer la prise en compte des problématiques de conditions de travail et de les articuler aux orientations stratégiques afin de renforcer l’efficacité globale des entreprises. Dans ce contexte, la question du dialogue social de qualité se trouve renforcée et guide les actions de veille, d’expérimentation, de capitalisation et de transfert du réseau Anact-Aract. Il s’agit à la fois d’aider les entreprises à s’approprier les évolutions des règles liées au dialogue social, à inscrire les questions du travail dans le dialogue social, de former les acteurs aux processus vertueux de la négociation collective et favoriser la dynamique des relations sociales.
L'appui de l'Aract Occitanie
Ainsi l’action de l’Aract consiste à outiller les acteurs du dialogue social tant sur les sujets traités que dans les méthodes et processus pour les traiter. Sa capacité à expérimenter dans des contextes variés, à travers des modalités d’actions hétérogènes, contribue à élargir son périmètre en matière de mutualisation et de diffusion d’outils adaptés aux TPE-PME.
- Appui aux organisations syndicales de salariés et d’employeurs dans leur action en faveur d’un dialogue social de qualité : formation sur les thématiques de l’Aract, intervention de leurs manifestations, actions de communications dédiées,
- Appui aux acteurs de l’entreprise : sensibilisation, accompagnement à la mise en place et au fonctionnement du CSE, offre de service paritaire dédiée aux entreprises de 11 à 49 salariés,
- Appui aux acteurs du dialogue social territorial, notamment la commission paritaire régionale interprofessionnelle et les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation : aide à l’élaboration et la mise en œuvre de projets, actions de sensibilisation et de formation conjointe,
- Accompagnement pour restaurer ou consolider des relations sociales de qualité en mobilisant le dispositif Appui aux relations sociales (ARESO)
Pour en savoir plus
- Entreprises de moins de 50 salariés : une formation pour agir en santé, sécurité et conditions de travail avec le Comité social économique (CSE)
- Mise en place du CSE dans les entreprises de - de 50 salariés : 3 bonnes raisons de consulter le guide du réseau Anact-Aract
- Comité social et économique (CSE) : à vous de jouer !
- Appel à projets « Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail et de la qualité du dialogue social »